Archives du mot-clé ttip

Le Conseil constitutionnel valide le CETA, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada

A la suite d’une saisine de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a validé l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), estimant qu’il était compatible avec la loi fondamentale française. Lire la suite Le Conseil constitutionnel valide le CETA, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada

Traité de libre échange entre l’Union européenne et le Japon : un accord de principe a été signé

L’Union européenne et le Japon ont annoncé le 6 juillet un accord de principe sur un ambitieux traité de libre-échange qu’ils négocient depuis plus de quatre ans, lors d’un sommet à Bruxelles. Lire la suite Traité de libre échange entre l’Union européenne et le Japon : un accord de principe a été signé

Après le TAFTA et le CETA, voici le JEFTA, négocié en toute discrétion par l’UE

L’Union européenne, qui négocie depuis quatre ans un traité de libre-échange avec le Japon, a annoncé être parvenue à un accord. Le texte doit être confirmé par les dirigeants des deux parties lors d’un sommet le 6 juillet. Lire la suite Après le TAFTA et le CETA, voici le JEFTA, négocié en toute discrétion par l’UE

Emmanuel Macron et le traité de libre-échange UE-Canada : vers un mois de juillet à marche forcée ?

Conformément à la promesse électorale d’Emmanuel Macron, une «commission de scientifiques» sera mise sur pied pour évaluer les conséquences du CETA. Une interrogation majeure subsiste néanmoins : cette commission pourra-t-elle amender le texte ? Lire la suite Emmanuel Macron et le traité de libre-échange UE-Canada : vers un mois de juillet à marche forcée ?

La Fondation Hulot appelle Macron à exiger de l’UE la suspension de l’application provisoire du CETA

Plusieurs ONG – dont celle créée par Nicolas Hulot – rappellent au président qu’il avait promis de créer une commission d’experts pour évaluer les conséquences du CETA, alors que le grande majorité du texte va entrer en vigueur d’ici le 1er juillet. Lire la suite La Fondation Hulot appelle Macron à exiger de l’UE la suspension de l’application provisoire du CETA